Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00808
TJ 83137, 25 août 2026, RG 24/00808
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/00808 N° Portalis DB3E-W-B7I-MPHI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 25 AOÛT 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS SUR INCIDENT La Société MACSF ASSU
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tj Expertise tj02691 n° 24/00808
TJ 02691, 12 mai 2026, RG 24/00808
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2HP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérôme LAVALOIS Me Laetitia RICBOURG copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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ca other ca_pau n° 24/00808
CA Pau, 7 mai 2026, RG 24/00808
FMD/ND Numéro 26/1379 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/05/2026 Dossier : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZLG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00808
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 24/00808
Arrêt N° VAG N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMZ [E] [E] C/ S.A. [Adresse 1] (SHLMR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 MARS 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00808
TJ 35238, 13 mars 2026, RG 24/00808
RE F E R E N° Du 13 Mars 2026 N° RG 24/00808 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2S 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Laetitia LENAIN, Me Karine PAYEN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Laetit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/00808
TJ 85194, 12 févr. 2026, RG 24/00808
20L REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CWYL AFFAIRE : [A] / [Q] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame BOUL
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ca other ca_toulouse n° 24/00808
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/00808
12/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00808 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCGB CGG/ACP Décision déférée du 12 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F21/01375) S. BLON INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00808
TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JASQ ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00808
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/00808
Expéditions le : Minute n° 26/00056 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [X] [Y] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour mandataire l
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ca other ca_versailles n° 24/00808
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYS AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.S.. 72/78 [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par
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ca other ca_orleans n° 24/00808
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 24/00808
N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G65X Date de Saisine : 13 Mars 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Février 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ---------------------------------
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tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/00808
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/00808
Jugement n° N° RG 24/00808 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EMUZ AFFAIRE : [Z] [O] [K] épouse [C] C/ [J] [N], [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, gre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00808
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/00808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00808 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4CRI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [X] / [T] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00808
TJ 09122, 16 oct. 2025, RG 24/00808
DÉLIBÉRÉ DU : 16 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CO5A NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00808
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 24/00808
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBT7 AFFAIRE : [O] [H] / .CPAM [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00808
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00808
MINUTE N° N° RG 24/00808 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSMG S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ Monsieur [Y] [X] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00808
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 24/00808
N° RG 24/00808 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 50B N° RG 24/00808 N° Portalis DBX6-W-B7I- YXAO Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL AQUITAINE HABITAT SELARL PHILAE C/ [H] [V] [N] [J] [I
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ca other ca_reims n° 24/00808
CA Reims, 9 sept. 2025, RG 24/00808
R.G. : N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPZK ARRÊT N° du : 09 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Farid ATMANI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00808
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/00808
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00808 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKAZ Minute N° 25/00499 JUGEMENT du 14 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_paris n° 24/00808
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/00808
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 11 JUILLET 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00808 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQOO Sur saisine d'offi
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