CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 24/00841
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
1ere Chambre CIVILE
N° Minute
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 28 mai 2024
N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUO
Affaire rendue le : 15 Janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Grenoble - déclaration d'appel du 20 Février 2024
M. [Y] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Mme [F] [I] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentés par Me Marie-Bénédicte PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTS
S.A.S. RIO TINTO FRANCE SAS
[Adresse 5]
[Localité 7]
G.I.E. GROUPEMENT POUR LA GESTION DE PENSIONS COMPLEMENTAIRES agissant par la personne de son liquidateur, domicilié en ce
tte qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 6]
INTIMES non constitués
Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel, greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUO,
Vu les conclusions signifiées par RPVA le 24 mai 2024 aux termes desquelles M. [Y] [J] et Mme [F] [I] épouse [J] déclarent se désister de leur instance et d'action.
MOTIF ET DÉCISION
Attendu qu'il convient de donner acte à M. [Y] [J] et Mme [F] [I] épouse [J] de leur désistement d'instance et d'action et de dire que les dépens resteront à leur charge.
PAR CES MOTIFS
Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état,
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile.
Donnons acte à M. [Y] [J] et Mme [F] [I] épouse [J] de leur désistement d'instance et d'action.
Déclarons ce désistement recevable,
EN CONSÉQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance et ordonnons le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
Laissons les dépens de l'instance d'appel à la charge de M. [Y] [J] et Mme [F] [I] épouse [J].
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Copie adressée aux
avocats le
28 mai 2024
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