Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00841
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00841
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQC6 [U] [Z] [P] C/ G.I.E. GIE [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 08 Février 2024, RG F 22/00145
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00841
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFC Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [V] [O] [R] née [W] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00841
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVZ Section 3 VA Républi
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00841
TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 24/00841
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00841
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00841
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L545 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 24/00841
TJ 38544, 27 févr. 2026, RG 24/00841
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DJKD / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] / [A] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00841
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/00841
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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ca other ca_limoges n° 24/00841
CA Limoges, 28 janv. 2026, RG 24/00841
ARRET N° 28 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUFG AFFAIRE : S.C.I. ALECHAELI C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE GS/IM Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00841
TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 8 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXCD N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 4] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 24/00841
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 24/00841
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBC Minute n° 25/00335 [E] C/ S.C.I. [B] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Avril 2024, enregistrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00841
TJ 30007, 22 oct. 2025, RG 24/00841
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRI2 / JAF AFFAIRE : [G] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDE
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ca other ca_paris n° 24/00841
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/00841
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° 152/2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00841 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXGA Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00841
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX N° RG 24/00841 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSQ4 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [K] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me METZ expédition certifiée conforme dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00841
TJ 42218, 15 sept. 2025, RG 24/00841
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPGZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00841
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LG N° MINUTE : 10/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00841
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00841 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUS N° Minute : 25/00488 AFFAIRE : [R] [S] C/ MSA DU LANGUEDOC - MENDE Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [S] et à MSA DU LANGUEDOC - MENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00841
TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/00841
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00841 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHLE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/00841
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00841
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 N° RG 24/00841 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G52J DEMANDERESSE : S.A.S. VIVASHOPS immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 534 835 863, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par la société LA FRANCAISE R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00841
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00841
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00841 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00841
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/00841
N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPRX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPRX Copie executoire à : Me Karima CH
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