Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01311


Vérifier : CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01311 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/01311
Chambre
2e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
665969113780990008865a2d

Texte de la décision

1,531 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Article 905-2 du code de procédure civile

N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEH

ORDONNANCE N°24/28

APPELANTE :

Mme [D] [G]

[Adresse 5]

Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

INTIMES :

M. [Z] [O]

[Adresse 4]

M. [E] [R]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS

Mme [H] [R] née [B]

[Adresse 7]

[Localité 1] (Espagne)

Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 23 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ;

Vu l'appel interjeté par Madame [D] [G] le 11 Mars 2024 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE le 13 Mai 2024;

Attendu que la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE n'a pas répondu à cet avis ;

Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 10 Mai 2024 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelante ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, La présidente de chambre,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.