Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01311
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/915 DU : 26/915 AFFAIRE N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPD NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01311
TJ 16015, 18 juin 2026, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2C 58G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/01311
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 275 N° RG 24/01311 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQKS Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Localité 1] C/ [L] [D] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01311
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01311
N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTJ PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00353 N° RG 24/01311 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NDTJ Copie aux parties en LRAR : Madame [K] [U] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Avocat par case palais : Me Audrey ZAHM FORMERY (CCC + FE) Le
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ca other ca_metz n° 24/01311
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/01311
Arrêt n° 26/00126 12 Mars 2026 --------------- N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGKH ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 05 Juillet 2024 21/00528 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_bordeaux n° 24/01311
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV54 [D] [B] c/ [P] [C] épouse [Q] [Y] [Q] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01311
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01311
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01311 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [E] née le 28 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01311
TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01311
N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMS DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Y], [M], [S] ---------- AVOCATS : Me Jacques URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika
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ca other ca_chambery n° 24/01311
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Février 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSJR Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 29 Août 2024, RG 1124000193 Appelante E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITA
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/01311
CA Caen, 28 janv. 2026, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNU4 Monsieur [Q] [C] Représenté par Me [I], avocat au barreau d'ARGENTAN APPELANT, DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ S.A.S. FITECO prise en
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ca other ca_besancon n° 24/01311
CA Besancon, 27 janv. 2026, RG 24/01311
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ4J COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juillet 2024 - RG N°22/01586 - TJ HORS JAF,
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ca other ca_toulouse n° 24/01311
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01311
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/5 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFFG VF/EB Décision déférée du 19 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/00080) V.[Localité 9] [W] [X] C/ [13] CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01311
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01311
MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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ca other ca_orleans n° 24/01311
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/01311
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G756 DÉCISION DE PREM
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01311
CA St Denis Reunion, 13 nov. 2025, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF2R Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00503 Monsieur [T] [W] Cabine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01311
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01311
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGLN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [J] [E] [D] [E] C/ [L] [S]
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01311
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01311
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGC =================== [E] [D] C/ [Y] [V] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me LOISELT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01311
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca other ca_nancy n° 24/01311
CA Nancy, 8 sept. 2025, RG 24/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 08 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMJ5 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/01311
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 24/01311
ARRÊT N° du : 02 septembre 2025 R.G. : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBZ [X] [I] c/ [Z] [N] Formule exécutoire le : à : Me Amine SELLAMNA la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2025 APPELAN
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