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CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/02296


Vérifier : CA Nancy, 18 janv. 2024, RG 23/02296 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/02296
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
Chambre sociale-2ème sect
Type
Ordonnance
Id
6659691c3780990008865ae3

Texte de la décision

1,921 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIKB

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [M] [E], assisté de Me [Y], avocat au barreau de METZ

c/

S.A.R.L. SMT, assistée de Me [R], avocat au barreau de METZ

Nous,[G] [C], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 29 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY dans une instance l'opposant à la S.A.R.L. SMT, assistée de Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD de la SELAFA ACD, avocate au barreau de METZ,

Vu le courrier daté du 15 Janvier 2024, aux termes duquel Monsieur [M] [E], assisté de Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;

RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;

RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.

Fait à [Localité 1], le 18 Janvier 2024 Le Conseiller de la mise en état,

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