Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02296
TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 23/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIG2 NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Yamina BACHIR Me Lisa PASQUIER Me Pierre ELLUL Jugement Rendu le 17 Juillet 2026 ENTRE : Madame [B] [W] épouse [O],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02296
TJ 86194, 7 juill. 2026, RG 23/02296
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DEMANDERESSE : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU POITOU dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fra
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ca other ca_paris n° 23/02296
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/02296
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYS Décision défé
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ca other ca_bordeaux n° 23/02296
CA Bordeaux, 2 déc. 2025, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIKX [D] [Y] c/ S.A.S. PIGNOL'S [B] [O] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca other ca_versailles n° 23/02296
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 23/02296 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WAQK AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A.S. LE PARC DE [Localité 4] JARDINS MEDICIS Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/02296
TJ 29232, 6 mai 2025, RG 23/02296
N° RG 23/02296 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7ZT Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE AUX CHARGES ET REVENUS DE L’INDIVISION Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Nathalie TROMEUR Maître Alan COADOU copie exécutoire délivrée le : Maître Nathalie TROME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02296
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/02296
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXU DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS,
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ca other ca_metz n° 23/02296
CA Metz, 23 avr. 2025, RG 23/02296
Arrêt n° 25/00127 23 avril 2025 --------------------- N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCJN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 novembre 2023 23/00234 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_caen n° 23/02296
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 23/02296
AFFAIRE : N° RG 23/02296 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJFB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Juillet 2023 - RG n° 22/00564 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02296
TJ 92050, 19 mars 2025, RG 23/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mars 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGLZ N° Minute : AFFAIRE [J] [N] veuve [P] C/ S.C. CLUBHOTEL [Localité 15] 2 Agissant par la Selarl FHB, prise en la personne de Maître [E] en qua
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02296
TJ Rennes, 4 févr. 2025, RG 23/02296
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 04 Février 2025 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHDQ Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avoc
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ca other ca_amiens n° 23/02296
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02296
ARRET N° [B] C/ CPAM [Localité 7] [Localité 5] Copies certifiées conformes adressées à : - Mme [B] [Y] - CPAM [Localité 7] [Localité 5] - Me SAFFRE Copie exécutoire délivrée à: - CPAM [Localité 7] [Localité 5] Le 15 janvier 2025 COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02296
CA Orléans, 12 déc. 2024, RG 23/02296
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 18 Septembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Septembre 2023 Nature de l'Affaire : Demande en paiement des loyer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02296
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/02296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4DY LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 19 juin 2023 RG :23/00169 [X] C/ [B] Grosse délivrée le à Me FUGIER Sela
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02296
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 23/02296
MINUTE N° 448/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI Le 25.09.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02296
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/02296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY63 AFFAIRE : [E] [Y] [M] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAPP)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02296
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/02296
N° RG 23/02296 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JM7L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 15 Juin 2023 APPELANTE : Associa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02296
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/02296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 10 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CG2 AFFAIRE : S.D.C. LA CAMPUS [Adresse 3] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [W] [P] ; Mme [U] [M] épouse [P] ; M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02296
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/02296
1ère Chambre ARRÊT N°182 N° RG 23/02296 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVT3 (Réf 1ère instance : 21/01959) S.A.S. ADX GROUPE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ALLO DIAGNOSTIC S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mme [M] [W] [N] [R] épouse [V] M. [C] [V] Société [X] [H] Copie exécutoir
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02296
TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 23/02296
Du 12 avril 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02296 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTLW [K] [T] C/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE CAZABONNE - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Vincent MAYER - FE délivrée à Le 12/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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