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CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02404


Vérifier : CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02404 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/03/2024
Numéro
23/02404
Lieu / cour
Cour d'appel de Nancy
Chambre
5ème Chambre
Type
Ordonnance
Id
6659691d3780990008865ae9

Texte de la décision

1,503 caractères

COUR D'APPEL DE NANCY

5ème Chambre Commerce

Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 09 novembre 2023 RG 202301401

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

174/ 2024

N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISM

APPELANT(S) :

Madame [M] [Y]

Représentant : Me Sylvie BLANCHARD-KOOS, avocat au barreau d'EPINAL

INTIME(S) :

S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domiciliée en cette qualité au dit siège.

Nous, Olivier Beaudier, Conseiller à la cinquième chambre commerciale de la Cour d'Appel de NANCY, faisant fonction de Président, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier;

Attendu que par écritures reçues le 18/01/24 , l' appelant déclare se désister de son appel interjeté le 16 Novembre 2023 contre une décision rendue le 09 Novembre 2023 par Tribunal de Commerce d'EPINAL RG 202301401 ;

Vu les articles 400 à 405, et 907 du Code de Procédure Civile ;

Attendu qu'aucune autre partie n'a formé un appel incident ou une demande incidente avant le désistement sans réserve, qui n'a donc pas besoin d'être accepté ;

Que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Condamnons l' appelant aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 23 Février 2024

Le Greffier, Le conseiller faisant fonction de Président

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