Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02404
TJ 34032, 18 mai 2026, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/269 AFFAIRE N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3CED Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ENJOY LIGHTS venant aux droits de la société M’SCENE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 791 775 570 prise en la personne
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02404
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 23/02404 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y773 N° Minute : 26/00697 AFFAIRE [K] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 23/02404
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/02404
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02404 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H3XC AFFAIRE : [O] [U] C/ [R] [C], [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02404
TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/02404
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZHQ DEMANDERESSE : S.A.S. [19] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valery ABDOU, a
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/02404
TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02404 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02404
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/02404
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00276 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02404 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYLE [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [Y] [V] épouse [W] née le [Date naissan
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ca other ca_caen n° 23/02404
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02404
AFFAIRE : N° RG 23/02404 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJMG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 22 Septembre 2023 - RG n° 23/00139 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02404
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me HITTINGER ROUX et Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02404
CA Nîmes, 13 mars 2025, RG 23/02404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4PL SI PRESIDENT DU TJ D'ORANGE 23 mai 2023 RG:11-21-0002 [Y] C/ [D] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Bard Sela
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ca other ca_versailles n° 23/02404
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDY AFFAIRE : [T] [O] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02404
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EV6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [R] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02404
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 23/02404
CF/LC Numéro 24/03777 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 23/02404 N° Portalis DBVV-V-B7H-IT7P Affaire : [P] [B] [I] [C] épouse [B] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02404
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/665 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5U 3 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Laetitia DALBOURG Me Nicolas NAVARRI Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’au
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02404
TJ Paris, 24 juill. 2024, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02404 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZ2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [S] [F][2] [2] [Adresse 8] [Localité 9] JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02404
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/02404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2BT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02404
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 23/02404
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2024 Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 16 MAI 2024 N° : 129 - 24 N° RG 23/02404 N° Portalis DBVN-V-B7H-G33Q DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] e
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02404
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 23/02404
Ordonnance n° 24/00123 09 avril 2024 ---------------------------- RG n° 23/02404 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTG --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 novembre 2023 F 23/00436 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02404
CA Nancy, 21 mars 2024, RG 23/02404
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 09 novembre 2023 RG 202301401 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 174/ 2024 N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISM APPELANT(S) : Madame [M] [Y] Représentant : Me Sylvie
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02404
CA Grenoble, 12 mars 2024, RG 23/02404
N° RG 23/02404 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4C7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL OPEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02404
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/02404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie FARKAS Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02404 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7V N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATI
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