CA Nancy, 22 mars 2024, RG 23/02571

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI6C

Minute num °438/2024

PARTIES EN CAUSE :

Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », inscrite au RCS de Reims sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], dont le siège social est situé [Adresse 1], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 6 décembre 2022., assistée de Me [X], avocat au barreau de REIMS

c/

Organisme [7]

Nous, M. [R], président de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Pole social du Tribunal judiciaire de REIMS ;

Vu l'appel interjeté par Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur» de la « SARL [5], assisté de Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS à l'encontre du jugement rendu par le Pole social du Tribunal judiciaire de REIMS dans une instance l'opposant à l'URSSAF [3],

Vu les conclusions en date du 21 février 2024 , aux termes desquelles Maître [W] [D] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL [4] », assistée de Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS indique se désister de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS,