Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02571
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/02571
11/03/2026 ARRÊT N° 26/ 80 N° RG 23/02571 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSS3 SL - SC Décision déférée du 08 Juin 2023 TJ de TOULOUSE - 13/01473 E. JOUEN CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02571
TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 Février 2026 2ème Chambre civile 39G N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGS AFFAIRE : S.A.R.L. LE CARRE MAGIQUE, C/ S.A.R.L. MAGIC WORLD DIFFUSION SARL PG ORGANISATION, SELARL MJ MARTIN, [B] [H] épouse [M], [P] [M], [E] [M], [X] [M], S.E.L.A.R.L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02571
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/02571
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04246 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VQE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par la
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02571
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02571 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P4S N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rend
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02571
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00502 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3D2 [15] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [N] [V] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02571
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/02571
TRIBUNAL ,JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LILU N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02571
TJ 45234, 11 juin 2025, RG 23/02571
N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLS - décision du 11 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLS N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le 18 Janvier 1971 à [Localité 4] (LOIRET)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02571
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 23/02571
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [V] [W] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDR
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ca other ca_paris n° 23/02571
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/02571
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 7 MAI 2025 (n° 2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMA Décision défér
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ca other ca_amiens n° 23/02571
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 23/02571
ARRET N° S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [D] copie exécutoire le 18 mars 2025 à Me Caté COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 MARS 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZH3 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02571
CA Montpellier, 4 mars 2025, RG 23/02571
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NB ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca other ca_versailles n° 23/02571
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRZ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02571
TJ Rennes, 11 févr. 2025, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/02571 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHGS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance contradictoire sur incident plaidé le 28 Novembre 2024, rendue le 11 février 2025, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats, en audience publique par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02571
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/02571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ZV Ordonnance de référé (N° 23/00027) rendue le 11 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02571
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/02571
AFFAIRE : N° RG 23/02571 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 24 Octobre 2023 RG n° 23/00288 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Madame [J]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02571
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 23/02571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFVR N° PARQUET : 23/665 N° MINUTE : Requête du : 21 février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] Che
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02571
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Claire ALLAIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [Y] [W] divorcée [L] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°316/2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02571
TJ Meaux, 31 mai 2024, RG 23/02571
- N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/521 N° RG 23/02571 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI5 Le CCC : dossier FE : Me VAN GEIT Me ASSIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02571
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02571
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02571 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4DN DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mickaël ANDRI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02571
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/02571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N°2024/30 Rôle N° RG 23/02571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4M S.A. BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée l
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