CA Nancy, 13 mars 2024, RG 24/00114

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

RG N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJS2

PARTIES EN CAUSE :

S.A.S. SLD TP représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social, assistée de Me [D], avocat au barreau de LILLE

c/

Monsieur [P] [S]

Nous, [N] [X], Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,

Vu le jugement rendu le 19 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY ;

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. SLD TP représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social, assistée de Me Jean-luc HAUGER de l'AARPI LEGALIS, avocat au barreau de LILLE à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY dans une instance l'opposant à Monsieur [P] [S],

Vu le message RPVA reçu au greffe le 07 Mars 2024, aux termes duquel Me Jean-luc HAUGER avocat de la S.A.S. SLD TP indique que sa cliente se désiste de son appel ;

Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;

En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;

Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;

Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;

PAR CES MOTIFS