Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00114
TJ 59606, 20 août 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00114 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHXI N°MINUTE : 26/436 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de just
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ca other ca_reims n° 24/00114
CA Reims, 9 juill. 2026, RG 24/00114
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR37-16 [Q] [W] c/ MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivr
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ca other ca_metz n° 24/00114
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC6I S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [X] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00114
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/00114
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, Ordonne la prorogation pour une durée d’un an, à compter du prononcé du présent j
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 24/00114
TJ 50129, 1 juin 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00114 N° Portalis DBY5-W-B7I-CVRE Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [L] [H] la mandataire judiciaire de SCI [1] C/ [Y] [G] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00114
TJ 74010, 21 mai 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00114 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSCQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [Q] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00114
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00114 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WVK N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 30 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Renvoi à une autre audience tj94028 n° 24/00114
TJ 94028, 23 avr. 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHU2 Minute : 26/00132 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier CREANCIER POURSUIVANT
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ca other ca_paris n° 24/00114
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 24/00114
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00114 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJOZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars 2024 pa
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ca other ca_bastia n° 24/00114
CA Bastia, 25 mars 2026, RG 24/00114
ARRET N° ---------------------- 25 Mars 2026 ---------------------- N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJMJ ---------------------- [H] [S] C/ S.A.R.L. [1] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00114
TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 24/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7W5 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français -----------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00114
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDJ3 AFFAIRE : [K] [S] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexandra BEAUX Me Arièle BENHAIM administratrice provisoire de la SELAS VILLEPIN & ASSOCIES COPIE(S)délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00114
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00114
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGUY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [I] [T],CPAM C/ [L] [G] [K] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à -Me GARNIER SANTI Expéditions
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00114
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/00114 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWCT DESISTEMENT (OAC) Du : 16 mars 2026 CC délivrées le: à CPAM DU TARN Mme [J] [F] JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles R.133-3 et R.133-6 du code de la sécurit
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tj Expertise tj55029 n° 24/00114
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 24/00114
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00114 - N
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ca other ca_papeete n° 24/00114
CA Papeete, 12 févr. 2026, RG 24/00114
N°41 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - [E] [Q] le 12.02.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Hellec le 12.02.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 février 2026 N° RG 24/00114 ; Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 24/00114
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/00114
AB/JD Numéro 26/384 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXIS Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affa
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ca other ca_basse_terre n° 24/00114
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JANVIER 2026 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUY7 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 22 décembre 2023, dans une instance enreg
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ca other ca_versailles n° 24/00114
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/00114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/00114 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJAY AFFAIRE : Société [6] C/ [J] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par le Cons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00114
TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 24/00114
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00133 du 21 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LKM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maî
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