CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04787
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 3
N° RG 24/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCED
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024
Date de saisine : 15 Mars 2024
Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat
Décision attaquée : n° 23/54006 rendue par le Tribunal de première instance de Paris le 28 Février 2024
Appelant :
Monsieur [L] [V], représenté par Me Claude DUMONT BEGHI de la SELEURL CLAUDE DUMONT BEGHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0272
Intimées :
Fondation WILDENSTEIN PLATTNER INSTITUTE FRANCE Fonds de dotation, prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège, représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C608
Fondation WILDENSTEIN PLATTNER INSTITUTE INC Fondation de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C608
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 905-2 du code de procédure civile)
(circuit court)
(n° 55 , 1 page)
Nous, Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre,
Assisté de Jeanne PAMBO, greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 17 mai 2024,
Vu l'absence d'observations écrites de M. [L] [V], appelant,
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 916 du code de procédure civile ;
Condamnons l'appelant aux dépens de l'instance.
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 30 mai 2024
Le greffier Le président
Copie au dossier
Copie aux représentants
Copie aux parties
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