Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04787
TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/04787
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3QA N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [C] [G], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04787
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/04787
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01], [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/04787 N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3T ______________________ MINUTE N°
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04787
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 24/04787
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04787
TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04787 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6M JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [O] [X] épouse [P] [N] [P] C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04787
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC4E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Trib
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04787
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. [Adresse 9] C/ [S] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04787
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04787
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [H] c/ [W] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEW2 Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU Expéd
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04787
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/04787
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZ5 Minute : 25/00194 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04787
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/04787
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04787 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNPR NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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ca other ca_versailles n° 24/04787
CA Versailles, 2 mai 2025, RG 24/04787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 MAI 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVLW AFFAIRE : [F] [M] C/ Société [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le juge des con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04787
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aymeric ANGLES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 27 ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04787
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TA4 PARTIES : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04787
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/04787
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 7 N° RG 24/04787 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRI S.E.L.A.R.L. HAROLD AVOCATS I C/ Mme [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04787
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOF N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04787
TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/04787
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/04787 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL72 Minute : CADUCITÉ Du 20 Novembre 2024 Madame [P] [X] [L] née [V] [N] C/ S.A.S.U. IDRI CARS Copi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04787
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04787 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04787
CA Montpellier, 7 oct. 2024, RG 24/04787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 210 N° RG 24/04787 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMMO [W] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04787
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04787 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04787
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04787 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCED Minute n° 24/684 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04787
CA Lyon, 12 juin 2024, RG 24/04787
N° RG 24/04787 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW6M Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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