TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00038
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 23/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC2G
Numéro de minute :
S.C.I. VERDUN 18 Société au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°403 798 820, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Maître [Y] [B] de la SELARL CLOIX & [B], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
C/
S.A.S. KH DECO, prise en la personne de son président en exercice domiclié en cette qualité audit siège
Représentant : Maître [O] [F] de l’AARPI BOURGEOIS [F] DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296
Monsieur [M] [E]
Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296
Monsieur [W] [E]
Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296
ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE
(article 780 du Code de Procédure Civile)
Nous, Mechtilde CARLIER, Juge de la mise en état, assistée de Zahra AIT, Greffier,
Vu l’article 780 du code de procédure civile,
Monsieur[M] [E] et Monsieur [W] [E] n’ont pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti.
Il convient d’ordonner la clôture à leur égard.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture partielle de l’instruction à l’égard de M. [M] [E] et de M. [W] [E]
Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du vendredi 13 septembre 2024 à 10h00, salle Chambre du conseil 2 - 5ème étage, Immeuble l’Européen, Hall A, 1 promenade Jean Rostand, 93000 Bobigny, pour diligences de la société Verdun 18 à l'encontre de la liquidation de la société KH Deco; à défaut ordonnance d'interruption d'instance et de radiation du dossier.
Disons que la présente ordonnance pourra être rétractée d’office ou à la suite de conclusions à cette fin pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.
Fait à Bobigny, le 31 Mai 2024,
Le Greffier,
Zahra AIT
Le Juge de la mise en état,
Mechtilde CARLIER
Copie à : Maître [O] [F] de l’AARPI BOURGEOIS [F] DELACARTE COMME, Maître [Y] [B] de la SELARL CLOIX & [B]
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