TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/04453

MEDIATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/04453

N° de Minute :

AFFAIRE :

[Y] [W] [D], [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D]

C/

[B], [L], [H] [O]

Copie Délivrée
le :
à
Avocats : Me Elsa BERTHE
Me Julie PONS

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Le TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Louise LAGOUTTE, vice-président,
juge de la mise en état de la 6ème CHAMBRE CIVILE,
assistée de Elisabeth LAPORTE, greffier,

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS

Vu la procédure entre :

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [W] [D]
né le [Date naissance 7] 1994 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 8]

Madame [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D]
née le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 11]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 8]

représentés par Me Elsa BERTHE, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Cyrielle DUFLOUX, avocat au barreau de PARIS

DEFENDEUR

Monsieur [B], [L], [H] [O]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 8]

représenté par Me Julie PONS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Lorraine DELVA, avocat au barreau de PARIS

Vu les articles 131-6 et 131-7 du Code de Procédure Civile,

Vu l’accord des parties pour recourir à une médiation,

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS une médiation judiciaire ;

DESIGNONS en qualité de médiateur Madame [K] [F], du Cabinet Accalmie - [Adresse 5] - tél [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX03] - afin d'entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ;

FIXONS la durée de la médiation à trois mois, à compter de la première réunion de médiation ;

DISONS que la durée de la médiation pourra, le cas échéant, être prorogée, avec l’accord des parties, pour une période maximum de trois mois, à la demande du médiateur qui précisera la date de la première réunion ;

FIXONS la provision à valoir sur les frais de dossier revenant à [Localité 8] médiation à la somme de 100 euros TTC ;

FIXONS la provision à valoir sur la rémunération du médiateur à la somme de 1 500 € TTC ;

DISONS que les époux [W] [D] d'une part et Monsieur [B] [O] d'autre part, devront verser la somme totale de 800 euros chacun à Madame [K] [F] dans le délai de deux mois à compter de la présente décision ;

DISONS que Madame [K] [F] informera les parties des modalités de versement de la provision ;

RAPPELONS que le défaut de consignation entraîne la caducité de la décision ordonnant la médiation,

DISONS que Madame [K] [F] avisera le juge du défaut de versement de la consignation ;

DISONS que le médiateur devra aviser le juge des difficultés éventuellement rencontrées dans l’exercice de sa mission par tous moyens, et notamment par courriel à l’adresse suivante :
[Courriel 10] ;

DISONS qu’à l’expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de ce que les parties sont parvenues ou non à trouver une solution au litige qui les oppose ;

DISONS qu’en cas d’accord, les parties pourront saisir le juge, sur requête présentée sans débat, à tout moment pour faire homologuer l’accord issu de la médiation ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience du 12 novembre 2024 pour qu’il soit statué sur la suite de la procédure ;

RESERVONS les dépens.

L’ordonnance est signée par Louise LAGOUTTE, président, et Elisabeth LAPORTE, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT