Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04453
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/04453 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM3Z N° Minute : AFFAIRE [Z] [R] C/ HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_toulouse n° 23/04453
CA Toulouse, 6 mai 2026, RG 23/04453
06/05/2026 ARRÊT N° 26/ 172 N° RG 23/04453 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4XM AMR - SC Décision déférée du 10 Novembre 2023 TJ de [Localité 1] - 21/05392 S. GAUMET INFIRMATION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04453
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 23/04453
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Mars 2026 64B RG n° N° RG 23/04453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X23H Minute n° AFFAIRE : [M] [X] [B], [O], [V] [Q] épouse [X] [B] épouse [X] [B] C/ [K], [J], [Z] [R] Grosse Délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04453
TJ 77284, 12 févr. 2026, RG 23/04453
- N° RG 23/04453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 mai 2025 Minute n° N° RG 23/04453 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTT Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me BOUBOUTOU Me RONZEAU Me RAISON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_versailles n° 23/04453
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 23/04453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NB AFFAIRE : S.C.I. PGTV C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8] pris en la personne de son syndic, le Cab
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04453
TJ 30189, 25 juin 2025, RG 23/04453
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 25 Juin 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04453 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDGT JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04453
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04453 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLY N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Christine GOUROUNIAN Maître [I] [T] de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04453
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/04453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH35I Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04453
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/04453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5Y AFFAIRE : M. [K] [H]( Me Christine SIHARATH) C/ Madame L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Av
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04453
TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 23/04453
MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [Y] [W] [D], [I], [S] [U] épouse [W] [D] épouse [W] [D] C/ [B], [L], [H] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04453
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/04453
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 64B N° de Rôle : N° RG 23/04453 N° de Minute : AFFAIRE : [U] [C], [R], [Y] [M] épouse [C] épouse [C] C/ [S], [W], [N] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elsa BERTHE Me Julie PONS Me Lorraine DELVA Me Cyrielle D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04453
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [X] Madame [E] [V] épouse [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5SF N° M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04453
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04453
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04453 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQH N° de minute : 398/2023 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04453
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04453 - N° Portalis
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