Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/09953


Vérifier : TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/09953 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
28/05/2024
Numéro
23/09953
Chambre
Chambre 10
Type
Autre
Id
665a120362ce03d424c6efd8

Texte de la décision

1,078 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 23/09953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLQ

DESISTEMENT

DU : 28 Mai 2024
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2]
non comparante (cf mail du 11 mars 2024)

à :

S.A.S. SCINTELLE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Septembre 2023 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 28 Mai 2024 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIERLE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.