Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/09953
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MOREAU Me MILLIEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NYB N° MINUTE : Assignation du : 27 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09953
TJ 13055, 29 juill. 2025, RG 23/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 29 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/09953 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35BF AFFAIRE : Mme [F] [Y] (Me OHANNESSIAN) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09953
TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUCHMANN Maître SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09953 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3THX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09953
CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 23/09953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2024 N° 2024/ 286 N° RG 23/09953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWC4 [Y] [D] [M] [D] C/ Société [13] Société [16] Société [19] Société [21] CHEZ [14] Société [15] CHEZ [24] Société [23] CHEZ [22]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09953
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/09953
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09953 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVLQ DESISTEMENT DU : 28 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2] non comparante
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/09953
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/09953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXLB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Avril 2023 -J
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