TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02843

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 28 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024

PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [T] [L]
C/ Société ADOMA

NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHIC

DEMANDEUR

M. [T] [L]
[Adresse 2]
[Localité 3]

Non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

Société ADOMA
[Adresse 1]
[Localité 4]

Représentée par Maître ROSSI Guillaume de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie
- Une copie certifiée conforme à Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : SARL AURAJURIS
- Une copie au dossier
EXPOSE DU LITIGE

Par requête en date du 05 Avril 2024, Monsieur [T] [L] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délai pour l’exécution d’une mesure d’expulsion ;

A l’audience de ce jour Monsieur [T] [L] ne se présente pas, ni personne pour lui ;

La partie défenderesse est entendue en ses observations ;

MOTIF DE LA DECISION

Attendu que Monsieur [T] [L] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS