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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02843

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKMW AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [G] C/ S.D.C. LE MOULIN DE FRANCE GROSSE(S)délivrées(s) le à Maître [R] [T] Me Philippe RULLIER COPIE(S)délivrée(s) le à Maître [R] [T] Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e640784f14adac9b0add1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02843

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQHK Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : [F] [H] C/ [D] [S] ENTRE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f831cdc6046d476acf1e
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj91228 n° 24/02843

    TJ 91228, 7 mai 2026, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WU NAC : 71H CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le sept Mai deux mille vingt six par Anne-Simone CHRISTAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière dans

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  • ca other ca_nimes n° 24/02843

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02843 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYT ID TJ DE [Localité 1] 14 juin 2024 RG : 24/01293 [F] C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS COUR D'APPEL DE NÎMES C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02843

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 24/02843

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 AFFAIRE : [Y] / [P] DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJJ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02843

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/02843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00422 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02843 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CUE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0cdcdc6046d471265e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02843

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 24/02843

    N° RG 24/02843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LF PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/02843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6LF Minute AFFAIRE : [Y] [G] C/ [P] [O], S.A. [10] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CABINET CORNET VINCENT SEGUREL la SELAS GAUTHIER-DELMAS Me Anne-s

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  • ca other ca_versailles n° 24/02843

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZO6 AFFAIRE : Société [10] C/ [F] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1d00cdc6046d47f37314
  • tj Expertise tj59350 n° 24/02843

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/02843

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBVL DEMANDERESSE : Association [14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Denis

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/02843

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT HOMOLOGATION rendue le 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPC Code NAC : 30Z DEMANDERESSE : La société BRICO DEPOT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02843

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 24/02843

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 25 septembre 2025 Requête n° : N° RG 24/02843 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2GN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b1fcdc6046d473212d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/02843

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/02843

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW73 Minute : 25/01411 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ee6a4025c174c3140a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/02843

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me BOIN le N° MINUTE : 25/208 JUGEMENT : [I] [Z] [A] [L] [X] C/ [W] [M] épouse [X] DU 06 Mai 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/02843 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GT DEMA

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  • tj Expertise tj44109 n° 24/02843

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/02843

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Mars 2025 __________________________________________ ENTRE : S.C.I. L’ETOILE [Adresse 1] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Emmanuelle POULARD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706eb71e5a74b6b14390f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02843

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 FEVRIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BK3 N° de minute : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA S.A.S INTEL CORPORATION c/ S.A.S. INTEL CORPORATION DEMANDEUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE de la S.A.S

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02843

    TJ Valence, 31 janv. 2025, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIYS AFFAIRE : [S] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Paul-Victor BONAN Me Frederic GABET Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX Rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679d53260ed4f7c53edd920d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02843

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/02843

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02843 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHDH MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ S.A. SUD MA

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e0c21c0e53e7909d91
  • ca other ca_versailles n° 24/02843

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQL5 AFFAIRE : [S] [H] C/ S.C.I. DATEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 avril 2024 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f17d61a5c2f4aa36552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02843

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 nov. 2024, RG 24/02843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02843 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3Z3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.D.C. DE LA RESIDENCE EPI D’OR, représenté par son syndic la S.A.R.L. PERDRIX IMMOBILIER, immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 674626c9807e14f855dcf188
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02843

    CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02843

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02843 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIC Minute n° 24/949 APPELANT M. [L] [E] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES Me [P] [Z] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SA L

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661834d48246a5a13ede

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1