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TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 24/02784


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Date
28/05/2024
Numéro
24/02784
Chambre
J.E.X
Type
Autre
Id
665a133162ce03d424c6fb7b

Texte de la décision

2,140 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 28 Mai 2024

MAGISTRAT : Daphné BOULOC

GREFFIER : Léa FAURITE

DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Mai 2024

PRONONCE: jugement rendu le 28 Mai 2024 par le même magistrat

AFFAIRE : Madame [S] [Y]
C/
Madame [P] [U] épouse [N], Monsieur [L] [N]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7H

DEMANDERESSE

Mme [S] [Y]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]

Bénéficie de l’aide juridictionnelle totale en vertu d’une décision C-69123-2024-005286 en date du 4 avril 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON

Représentée par Maître Laurence COUPAS, avocat au barreau de LYON

DEFENDEURS

Mme [P] [U] épouse [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée

M. [L] [N]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Non comparant, ni représenté

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Me Laurence COUPAS - 207
- Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire :SELARL THOUARD & THOUARD, Chaponost
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par requête en date du 02 Avril 2024, Madame [S] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon d’une demande de délai à une mesure d’expulsion ;

Attendu que Madame [S] [Y] par l’intermédiaire de son avocat a fait parvenir un courrier en date du 7 mai 2024 dans lequel elle déclare avoir été expulsée de son logement, la requête aux fins de délais pour quitter les lieux est par conséquent devenue sans objet ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour les défendeurs n’étaient ni présents, ni représentés ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame [S] [Y] ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique,

CONSTATE le désistement d’instance de Madame [S] [Y] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [S] [Y].

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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