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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02784

    CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02784

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 23

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  • ca other ca_amiens n° 24/02784

    CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02784

    ARRET N° [C] C/ S.A.S. [11] [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [R] [C] - S.A.S. [11] - [7] - Me Stéphanie THUILLIER - Me Dorothée DELVALLEZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6945486d75782d5f06b82af7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02784

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02784

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Minute : 25/443 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02784

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/02784 N° Portalis DBX4-W-B7I-TE6N N° DÉSISTEMENT DU 16 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644a6a4025c174c65337
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02784

    TJ 44184, 15 sept. 2025, RG 24/02784

    N° N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7D ============= [X] [W] [D] [H], [E] [N] [I] [S] épouse [H] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Fabienne MILLON Me Audrey BABIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a134e97b8c182996b485
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 24/02784

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SE Minute n°25/ Nature affaire : 56B S.A.R.L. PROJET C/ S.A. COOP ACCESS ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 05 Septembre 2025 ENTRE : S.A.R.L. PROJET 49T Rue Coquebert 51100 REIMS représentée par Maître Chéryl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692356
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 24/02784

    TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 24/02784

    N° RG 24/02784 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHGS Code NAC : 48C N° de minute : 25/00051 BDF : 000124016629 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [H] [R] [C] CRÉANCIER(S) [6] [Localité 10] V/Réf. : 606618/470/AEQUITAS EDF SERVICE CLIENT V/Réf. : 9960216281 SGC [Localité 13] V/Réf. : factures d’eau, ame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4fcecdc6046d4737fc07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02784

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00313 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW6L Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68658d2b72b7e1b6bf1de949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02784

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/02784

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBCU DEMANDERESSE : [7] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [M], munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b357e21a56f624ec517
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 24/02784

    CA Rouen, 21 mars 2025, RG 24/02784

    N° RG 24/02784 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Mutualité VYV3 NORMANDIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67de532571d6ac66dfba6b01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02784

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/02784

    N° RG 24/02784 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYY N° minute : 25/00141 Copie exécutoire délivrée le à Me Pierre BENDJOUYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [S] [T] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a89672b7e1b6bf1e3b3e
  • ca other ca_versailles n° 24/02784

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02784

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFE AFFAIRE : S.A.R.L. DAILIN C/ S.C.I. [Localité 10] GC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02784

    TJ Tours, 30 janv. 2025, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 30 JANVIER 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIDQ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANS BONHOMME RCS de Tours n° 383 706 397, dont le siège social

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02784

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/02784

    N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ4 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/02784 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUJ4 Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Raoul GOTTLICH - M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec1e9a46d1f5a76c76b
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02784

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02784

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N°2024/450 Rôle N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOG S.A. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02784

    TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 24/02784

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04611 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/02784 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CHH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67476fdb159bfc2da50c0ee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02784

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56C N° RG 24/02784 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAJU JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 [Z] [H] C/ S.A.S.U. DMLP, représentée par Monsieur [K] [T] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63123cb93e8a7cd63538
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02784

    TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/02784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02784 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP4I N° de Minute : 24/2683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [T] [F] NOTIFICATION par c

    Lire la décision → Vérifier la source 672a74c4ffd80027b5d3039d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02784

    CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCUE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbc419e2654817d7d6db3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/02784

    CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/02784

    N° RG 24/02784 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNOA Décision déférée - 29 Juillet 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/1325 [M] [F] C/ S.A. PROMOLOGIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe358291b69e88a370ff15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1