TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/15117

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/15117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMY

DEMANDEUR
M. [E] [G]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Stéphanie LAMY - #B0516
DEFENDEUR
Entreprise MONSIEUR [F] [H] Monsieur [F] [H], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne ARC EN CIEL, SIREN n° 349 541 284, SIRET n° 349 541 284 00064 dont le siège social est sis [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS - #B0429
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assisté d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 3 octobre 2024 à 9h35,

Le 16/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.