Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/15117
CA Aix Provence, 6 mai 2026, RG 22/15117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/197 N° RG 22/15117 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6Z [B] [C] C/ S.A.R.L. [1] [F] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15117
TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 22/15117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 22 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E]
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15117
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/15117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/15117 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMY DEMANDEUR M. [E] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Stéphanie LAMY - #B0516 DEFENDEUR Entreprise MONSIEUR [F] [H] Monsieur [F] [H], entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles