TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06546

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre

N° RG 22/06546
N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PH

DEMANDEURS
M. [G] [P]
Mme [E] [K]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029
représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029
DEFENDEURS
S.A. AXA FRANCE IARD
S.A.R.L. ATE
Mme [C] [S]
M. [I] [Z]
Mme [N] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477
représentée par Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX - #P477
représentée par Me Aurore FRANCELLE - #P0422
représenté par Me Aurore FRANCELLE - #P0422
représentée par Me Aurore FRANCELLE - #P0422

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, greffière.

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22 Mai 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 02 Juillet 2025 à 14h00,

Le 22/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience