Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 22/06546
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7D3 NAC : 77A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Hélène MOUTARDIER, Me Virginie SELVA-FOYER Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : L’E.A.R.L. HARAS DE [Adresse 1],
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/06546
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 22/06546
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLU 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
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ca other ca_rennes n° 22/06546
CA Rennes, 7 janv. 2026, RG 22/06546
5ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 22/06546 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIMI (Réf 1ère instance : 22/04751) Mme [K] [S] C/ E.P.I.C. NEOTOA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06546
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06546 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PH N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEM
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ca other ca_montpellier n° 22/06546
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 22/06546
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06546 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEA Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06546
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/06546 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6PH DEMANDEURS M. [G] [P] Mme [E] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029 représentée par Maître Aude BARATTE de l’AARPI STERU - BARATTE - #D1029 DEF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06546
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/06546
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06546
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 470 Rôle N° RG 22/06546 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLAV S.A.S. ODALYS RESIDENCES C/ [Z] [S] [X] [S] [O] [Y] [H] [L] [U] [K] [T] [J] [M] [B] [A] [G] [N] [E] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06546
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06546 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUZ AFFAIRE : [B] [L] [J] [E] épouse [L] C/ S.D.C [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet CANOPEE GESTION Décision
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