Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 27 mai 2024, RG 20/10215


Vérifier : TJ Paris, 27 mai 2024, RG 20/10215 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/05/2024
Numéro
20/10215
Chambre
2ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
665a158e62ce03d424c73fdf

Texte de la décision

2,317 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

■

2ème chambre civile

N° RG 20/10215 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CTAOB

N° MINUTE :

Assignation du :
14 Octobre 2020

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 27 Mai 2024
DEMANDERESSES

Madame [X] [B]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Madame [K] [B] divorcée [U]
[Adresse 1]
[Localité 4]

Toutes les deux représentées ensemble par Maître Marie-christine CAZALS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2313,

DEFENDERESSE

Madame [N] [E] veuve [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]

Représentée par Maître Hélène BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2038

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente
Assistée de Madamr Audrey HALLOT, Greffière,

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire et non susceptible d’apel

Vu l’article 131-3 du code de procédure civile,

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état 10 janvier 2024 désignant Mme [H] [R] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement intégral de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur entre ses mains,

Vu le courriel du 11 avril 2024 sollicitant la prolongation de la mesure,

Vu le versement intégral de la provision au médiateur le 21 février 2024,

Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois à compter du 21 mai 2024, soit jusqu’au 21 août 2024.

Il convient d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 16 septembre 2024.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,

Renouvelle la mission de médiation confiée à Mme [H] [R] par ordonnance du 10 janvier 2024, pour une durée de 3 mois à compter du 21 mai 2024, soit jusqu’au 21 août 2024,

Dit que l’affaire sera de nouveau examinée à l’audience de mise en état du 16 septembre 2024 à 13h30 pour information par les parties sur l’issue de la médiation, à défaut radiation.

Faite et rendue à Paris le 27 Mai 2024

La Greffière Le Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.