Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 20/10215
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 20/10215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 20/10215 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAOB N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSES Madame [N], [E], [O] [G] [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 20/10215
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 20/10215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/ 307 Rôle N° RG 20/10215 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNWW [K] [M] C/ S.C.I. CHAMPAGNE Copie exécutoire délivrée le :15/11/2024 à : Me Séba
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/10215
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 20/10215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/10215 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAOB N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Ma
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