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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie source hf_dump

TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00981


Vérifier : TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00981 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/04/2024
Numéro
23/00981
Chambre
6ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
665a159962ce03d424c7410c

Texte de la décision

1,501 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR42

DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] Syndic : AX STOULS (SIREN 722 052 057)
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT - #C1193
DEFENDERESSES
S.A.R.L. MLK
Société FONCIA PARIS RIVE GAUCHE SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 306 533 738 dont le siège est [Adresse 2], elle-même prise en la personne de son représentant légale

AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Me Fabrice MOULIN - #G0837
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 5 avril 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 14 février 2025 à 9h35,

Le 05/04/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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