Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00981
TJ 06069, 1 juin 2026, RG 23/00981
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me DUPETIT EVRARD 1 GROSSE Me VIDAL 1 GROSSE Me MANIN 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me GRAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DÉCISION
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00981
TJ 24037, 26 févr. 2026, RG 23/00981
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWPY Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Nadèg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00981
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVK N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE [12] [A
-
tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/00981
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 23/00981
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5QQ 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00981
TJ 44184, 8 janv. 2026, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DU 08 Janvier 2026 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCQF JUGEMENT n° AFFAIRE : [V] [R], [K] [O] épouse [R] C/ S.A.S. COMBLES D’EN FRANCE PAYS DE LA LOIRE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00981
TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 23/00981
DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRI4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VIN
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 23/00981
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 23/00981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHGZ [E], [F], [T] [X] C/
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00981
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/00981 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYR42 N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 septembre 2025 DEMANDE
-
ca other ca_chambery n° 23/00981
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 23/00981
N° Minute : [Immatriculation 7]/310 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIZO Appelant M. [I] [F] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1]
-
tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00981
TJ 24037, 12 juin 2025, RG 23/00981
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWPY AFFAIRE : [F] [C] [D] [Y], [E] [B] [Z] C/ S.A.R.L. IP PRO, S.A.R.L. SMAFI prise en la personne de son représentant légal Composition
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00981
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00981
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM [Adre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00981
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 23/00981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KICE N° Minute : 25/00394 AFFAIRE : [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [J] et à C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00981
TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/00981
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVMN NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 23 Mai 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00981
TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00981
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________
-
ca other ca_versailles n° 23/00981
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00981
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ5 AFFAIRE : [Z] [Y] [B] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00981
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00981
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWLR DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) (RCS de [Localité 7] n° 382 506 079), do
-
ca other ca_poitiers n° 23/00981
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/00981
ARRÊT N°132 N° RG 23/00981 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDY [I] S.A.S. ATLANTIS ECO BTP C/ [W] [A] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00981
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00981
Pôle social - N° RG 23/00981 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [V] [A] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Renaud THOMAS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
-
ca other ca_caen n° 23/00981
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/00981
AFFAIRE : N° RG 23/00981 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 10] en date du 30 Janvier 2023 RG n° 21/00919 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00981
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/00981
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles