TJ Paris, 16 mai 2024, RG 21/10900

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 21/10900 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZDE

DEMANDEURS
Mme [V] [M]
M. [R] [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014
représenté par Maître Romain ROSSI LANDI de la SELEURL ROSSI-LANDI AVOCAT - #D0014
DEFENDERESSES
A.M.A. SOCIÉTÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION (SCR)
S.A.S. PSEBOIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège.
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Bruno TRAESCH - #E1219
représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES - #C1683
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 3 octobre 2024 à 9h35,

Le 16/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.