TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09606

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 2ème section

N° RG 23/09606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7B

DEMANDERESSE
S.A.R.L. S.T INGENIERIE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010
DEFENDERESSE
Société YAL INVEST
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 5 avril 2024
La Greffière La Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 24 janvier 2025 à 9h35,

Le 05/04/2024 La Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience