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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09606

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/09606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7B N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 6 juin 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c0de8a05cb082ae1b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09606

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/09606

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/09606 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YN63 N° de Minute : AFFAIRE : [N] [O] épouse [S] C/ S.D.C. LE BELLINI, [Z] [G], Compagnie d’assurance GAN [E] le : à Avocats : Me Fabrice DANTHEZ Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a7d4c7e89d7fe27123
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09606

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/09606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09606 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7B DEMANDERESSE S.A.R.L. S.T INGENIERIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDERESSE Société YAL INVEST AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANT

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159d62ce03d424c7415e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1