TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/01415

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile

N° RG 23/01415 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW

DEMANDEUR
M. [B] [E] [Z] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT - #L0177
DEFENDEUR
M. [S] [H] [T] [B] [Y]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Clara DE CHAMBRUN - #E1944

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 27 Mai 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience de juge unique :

du Mardi 11 Février 2025 à 14h00,

Le 27/05/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience