Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01415
TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 23/01415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7LQ JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 01 Juillet 2026, les parties en ayant été pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01415
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJDK MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la mise en é
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ca other ca_douai n° 23/01415
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01415
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FF Jugement (N° 22/000403) rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de Saint Omer APPELANTE SA
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ca other ca_versailles n° 23/01415
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01415 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EQ AFFAIRE : SYNDICAT CGT ATOS C/ S.A.S. BULL SAS S.A.S. ATOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Prononce le divorce accepté tj36044 n° 23/01415
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/01415
MINUTE N°25/00146 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01415 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DWJU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] [U] [G] épouse [T] C/ [N] [C] [J] [T] Pièces délivrées : CE
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ca other ca_montpellier n° 23/01415
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01415
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDL Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 23/01415
TJ 30007, 9 sept. 2025, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COPJ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le 19 Novembre 1951 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01415
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 23/01415
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJQA N° de MINUTE : 25/00665 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jacques FAURE, avocat au barreau de PAR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01415
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 23/01415
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6WA [T] C/ [S] S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 16 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01415
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/01415
N° RG 23/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHQE 89A MINUTE N° 25/ __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/01415 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHQE __________________________ CC délivrées le: à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01415
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/01415 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMAND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01415
CA Bordeaux, 1 avr. 2025, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2025 N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFTP S.A.R.L. IMH INFORMATIQUE c/ S.A.S. AUDENSIEL TECHNOLOGIES SUD-OUEST Nature de la décision :
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ca other ca_besancon n° 23/01415
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 23/01415
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_aix_provence n° 23/01415
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 431 Rôle N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXN [V] [Z] C/ Association CAISSE CONGE PAYES PERSONNEL ENTREPRISES MANUTENTI ON PORTS DE [Localité 5] Syn
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01415
CA Reims, 11 oct. 2024, RG 23/01415
N° RG : 23/01415 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FMHG ARRÊT N° du : 11 octobre 2024 B. D. M. [S] [Y] C/ M. [B] [Y] Formule exécutoire le : à : Me Valérie-Anne Janssens Me Emeline Sellier COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01415
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/01415
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Septembre 2024 N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXD Appelant M. [K] [B] né le 09 Août 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sid ahmed ZOUAOUI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01415
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01415
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°39/24 N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQK Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 2 août 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : Madame [V] [B] épou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01415
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M199 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXN [J] [S] C/ Associat
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01415
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01415 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4AW DEMANDEUR M. [B] [E] [Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GEORGEON de la SELEURL SAPIENCEE AVOCAT - #L0177 DEFENDEUR M. [S] [H] [T] [B] [Y] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01415
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01415
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAX Minute : 24/00709 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de
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