TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03066

- N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°24/439
N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, M. BOURDEAU, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEURS

Monsieur [R] [U]
Madame [N] [U]
[Adresse 2]
représentés par Maître Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSES

S.A. MMA IARD SA
[Adresse 4]
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 5]
Recherchées en qualité d’assureurs de la Société ESTEVES CONSTRUCTION
représentées par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

S.A.S.U. ESTEVES FERMETURES
[Adresse 1]
S.A.R.L. ESTEVES CONSTRUCTION
[Adresse 7]
[Localité 6]
Défaillantes

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 22 Juin 2023;

Attendu que par conclusions reçues électroniquement au greffe le 26 février 2024, M. [R] [U] et Mme [N] [U] se désistent de leurs instance et de leurs action engagées contre S.A.S.U. ESTEVES FERMETURES; S.A.R.L. ESTEVES CONSTRUCTION et S.A. MMA IARD SA; Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchées en qualité d’assureurs de la Société ESTEVES CONSTRUCTION;

Que S.A.S.U. ESTEVES FERMETURES et S.A.R.L. ESTEVES CONSTRUCTION n’ont pas constituées avocats et ne sont donc pas opposées au désistement;

Que S.A. MMA IARD SA et Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchées en qualité d’assureurs de la Société ESTEVES CONSTRUCTION acceptent ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [R] [U] et Mme [N] [U] à l’égard de S.A.S.U. ESTEVES FERMETURES; S.A.R.L. ESTEVES CONSTRUCTION et S.A. MMA IARD SA; Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchées en qualité d’assureurs de la Société ESTEVES CONSTRUCTION;

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,