Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03066
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/03066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3AB AFFAIRE : S.C.I. AL DOMUS C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03066
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 23/03066
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AGENCE GASTALDY c/ [Q] [V] MINUTE N° 26/ Du 26 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBS5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 23/03066
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 23/03066
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDW [D] [Y] C/ URSSAF PAYS DE LA [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/03066
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03066 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFE6 AFFAIRE : [J] [W] C/ SELARL [S] [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2023
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03066
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/03066
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ3I Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_bordeaux n° 23/03066
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 23/03066
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKMB Monsieur [R] [S] c/ Groupement [Adresse 7] Nature de la décision :
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03066
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQR Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [I] - 1383 Maître [V] [B] de la SELARL [B] AVOCAT - 2127 ORDONNANCE Le 07 juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/03066
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 23/03066
============== Jugement N° du 23 Avril 2025 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETX ============== [R] [G] [W], [L] [I] [J] C/ S.A.S. XEILY FOUR Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GENIQUE T -Me DE BROISSIA ([Localité 10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_toulouse n° 23/03066
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03066
13/02/2025 ARRÊT N° 73/25 N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEM NP/EB Décision déférée du 30 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00578) R.BONHOMME E.U.R.L. [5] C/ Organisme CPAM DE L AISNE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03066
TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 23/03066
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPIW Minute : 24/03259 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03066
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 23/03066
N° RG 23/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 26 Juin 2023 APPELANTE : S.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03066
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/03066
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM DU HAINAUT - Me Audrey MOYSAN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR
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ca other ca_paris n° 23/03066
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/03066
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03066 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS3C Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03066
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 23/03066
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7MN Ordonnance de référé (N° 22/01428) rendue le 13 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03066
TJ Béthune, 1 oct. 2024, RG 23/03066
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03066 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4I3 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [P] née en 1971 à [Localité 18] (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03066
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03066
- N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/439 N° RG 23/03066 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4V ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BOURDEAU, Juge au
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03066
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03066 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLSA NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03066
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 23/03066
N°23/3921 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt trois Novembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/03066
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03066
CA Rouen, 24 oct. 2023, RG 23/03066
N° RG 23/03066 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03066
CA Grenoble, 10 oct. 2023, RG 23/03066
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03066 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL C
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