TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03932

- N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Minute n°24/444
N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Nous, Mme RETOURNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrate chargée de la Mise en Etat assistée de Mme CAMARO, Greffière;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDERESSE

LA SCCV [3]
[Adresse 2]
représentée par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

DEFENDEUR

Monsieur [F] [M]
[Adresse 1]
représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 2 août 2023;

Attendu que par conclusions reçues électroniquement au greffe le 14 décembre 2023, LA SCCV [3] se désiste de son instance engagée contre M. [F] [M];

Que le défendeur accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance de LA SCCV [3] à l’égard de M. [F] [M];

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,