Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03932
TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 23/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°26/040 AFFAIRE N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03932
TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGW 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [Z] C/ Société
-
ca other ca_rouen n° 23/03932
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 23/03932
N° RG 23/03932 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 16 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [8]
-
ca other ca_nimes n° 23/03932
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 23/03932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBBQ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 novembre 2023 RG :21/00279 [P] Syndicat SYNDICAT SNTU CFDT C/ S.A.S. TCRA (TRANSPORT EN COMMUN
-
ca other ca_grenoble n° 23/03932
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03932
C6 N° RG 23/03932 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAWA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
-
ca other ca_toulouse n° 23/03932
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 23/03932
15/05/2025 ARRÊT N°25/183 N° RG 23/03932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ7O CB/ND Décision déférée du 12 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F22/00110) D. ARJO SECTION ENCADREMENT INFIRMAT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03932
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Art
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03932
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03932
- N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/444 N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03932
CA Amiens, 2 avr. 2024, RG 23/03932
ORDONNANCE N° 27 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Février 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03932
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03932
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/ 128 N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6YR [I] [Y] C/ Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMPDOIZEAU-PA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03932
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYSN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Jui
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03932
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03932
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7K N° Minute : 24/00077 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03932
CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/03932
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5E3 joint au dossier 23/2373 Mme [E] [G] Représentant : Me Marie eve BANQ, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT SA PREDICA Représentant : Me Gilles BERTR
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03932
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/03932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03932 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03932
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03932
N° RG 23/03932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7BU Nom du ressortissant : [D] [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles