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CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/00912


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Date
26/03/2024
Numéro
22/00912
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
665aba3997d592000810726f

Texte de la décision

2,046 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCP

Ordonnance n° 2024/M70

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [E] [S]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [G] [F] épouse [S]

Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

à

S.A.S. [3]

Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

***

Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Grasse le 13 décembre 2021 dans le litige opposant La société [3] à [E] [S] et [G] [F] épouse [S],

Vu la déclaration d'appel de [E] [S] et [G] [F] épouse [S] reçue au greffe le 20 janvier 2022,

Vu le soit transmis du 31 janvier 2024 du conseiller de la mise en état demandant AUX avocats d'indiquer si l'immeuble avait été licité et si les parties s'étaient rendues chez le notaire commis et ce avant le 10 mars 2024,

Vu l'absence de réponse à ce jour des parties,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du conseiller de la mise en état ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état,

Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à Aix-en-Provence, le 26 Mars 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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