Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/00912
TJ 62119, 23 sept. 2025, RG 22/00912
Juge des loyers commerciaux S.A.S. C.S.F. c/ Société AUTEUIL RENDEMENT Grosse et copie délivrées le à Me GOBBERS à Me HEMMERLING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HMWH Minute: 371 /2025 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES LOYERS COMMER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00912
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 22/00912
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGQI DEMANDEUR : M. [D] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-luc WABANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00912
TJ 67482, 8 août 2025, RG 22/00912
/ N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LAGQ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 08 Août 2025 à : Me Stéphanie B
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ca other ca_lyon n° 22/00912
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 22/00912
N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODA4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 04 janvier 2022 RG : 2020j756 ch n° S.A.R.L. AMBULANCES TAXIS BOYER PATRICIA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_chambery n° 22/00912
CA Chambery, 13 mai 2025, RG 22/00912
NH/SL N° Minute 1C25/288 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Mai 2025 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G73A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Mars 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/00912
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 22/00912
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute N° du 02 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00912 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB3D ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9] situé [Adresse 2] repr
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ca other ca_riom n° 22/00912
CA Riom, 11 févr. 2025, RG 22/00912
11 FEVRIER 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZVK [K] [S] / [P] [V] exerçant sous l'enseigne Garage [V] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 31 mars 2022, enre
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ca other ca_colmar n° 22/00912
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 22/00912
MINUTE N° 25/70 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_dijon n° 22/00912
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 22/00912
Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE C/ [C] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00912
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 22/00912
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRX5 [Z] [P] [X] [M] c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE - BPA CA Nature de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00912
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00912
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00912 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00912
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 22/00912
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00912
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00912
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 617/24 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKZC MLB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2022 (RG 20/00134 -section ) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00912
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00912
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE72X Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00912
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 22/00912
Pôle social - N° RG 22/00912 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZEJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [X] [H] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00912
CA Aix-en-Provence, 26 mars 2024, RG 22/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXCP Ordonnance n° 2024/M70 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00912
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00912
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00912 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2GW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00912
CA Limoges, 21 déc. 2023, RG 22/00912
ARRET N° . N° RG 22/00912 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMZR AFFAIRE : Mme [D] [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE PLP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Phil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00912
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/00912
13/10/2023 ARRÊT N°2023/385 N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU3Q FCC/AR Décision déférée du 26 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/01122) Section ACTIVITES DIVERSES - SAUBENS A [J] [F] C/ SAS WALLABY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00912
CA Pau, 24 mai 2023, RG 22/00912
CF/CD Numéro 23/01790 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/00912 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFIE Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4]
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