CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 22/03953
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 4-6 Aix-en-Provence, le 22 Janvier 2024
N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCC
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
représenté par Me Hélène BAU de la SARL HÉLÈNE BAU, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
S.A.R.L. ROMARIE, demeurant [Adresse 6] - [Localité 5]
représentée par Me Marie SALINI, avocat au barreau de TOULON
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
En application de l'article 450 du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour :
Le délibéré est prorogé au 1er Mars 2024
Le greffier
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