Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/03953
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 22/03953
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3F5 S.A.R.L. IOB c/ [J] [Z] Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03953
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/03953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2022 -TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03953
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 22/03953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/03953 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQKP N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. VESUNNA AVOCATS [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03953
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 22/03953
05/04/2024 ARRÊT N°2024/140 N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCYC CB/AR Décision déférée du 06 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/02074) Section COMMERCE 2 - LOBRY S. S.A.S. EVOLUPHARM C/ [B] [V]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03953
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2024, RG 22/03953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-6 Aix-en-Provence, le 22 Janvier 2024 N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCCC SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03953
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 22/03953
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PP7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2022 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03953
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/03953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03953 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIDZ AFFAIRE : [M] [V] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03953
CA Rouen, 4 oct. 2023, RG 22/03953
N° RG 22/03953 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00370 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 15 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 5] 1982 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03953
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03953
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKRH Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant: Me Cédric de ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03953
CA Nîmes, 11 mai 2023, RG 22/03953
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUUS Dossier : Pole social du TJ d'AVIGNON du 09 Novembre 2022 - dossier 17/00996 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'App
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03953
CA Paris, 6 déc. 2022, RG 22/03953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DÉCEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03953 - N° Porta
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