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CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/11353


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Date
11/01/2024
Numéro
22/11353
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
665aba3f97d59200081072ef

Texte de la décision

1,544 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 22/11353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37I

Ordonnance n° 2024/M

M. [V] [W]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6835 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)

Représenté par Me Jean françois CHANUT de la SELARL JURISCONSUL13, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A. GENERALI IARD (SIÈGE)

Représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier,

Après débats à l'audience du 11 Janvier 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que la décision serait rendu le jour même, le 11/01/2024, l'ordonnance suivante :

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'incident, en date du 9 janvier 2024, de S.A. GENERALI IARD demandeur à l'incident, à l'égard de [V] [W], défendeur à l'incident, qui l'a accepté par message du 10 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'incident soulevé dans le RG 22/11353 par la SA GENERALI IARD.

Disons que l'instance se poursuit au fond.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 11/01/2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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