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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11353

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/11353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FENECH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Claire ABELLO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/11353 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXUCP N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ac6c6896192a68aa8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/11353

    CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 22/11353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 22/11353 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37I Ordonnance n° 2024/M M. [V] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6835 du 26/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3f97d59200081072ef
  • cc Cassation n° 22-11.353

    Cass., 1 juin 2023, n° 22-11.353

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° V 22-11.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 64783966bf7113d0f86f711f

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