CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/03080
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
CS 90545
[Localité 1]
Chambre 4-6 N°2024 /M 025
N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3Q3
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Tahani M'BAREK, avocat au barreau de TOULON
APPELANT
S.A.S. CHATEAU DU GALOUPET, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Caroline GRAS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [C] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée.
Attendu que par des conclusions de son conseil en date du 27 février 2024 Monsieur [C] [U] a déclaré se désister sans réserve de son appel un protocole d'accord ayant été signé par les parties le 9 Novembre 2023, mettant un terme au litige.
Attendu que le conseil de la S.A.S. CHATEAU DU GALOUPET dans ses conclusions du 28 Février 2024 confirme la régularisation du proocole d'accord et déclare se désister de son appel incident.
Il convient donc de constater que le désistement est parfait.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03080 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 4], le 15 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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