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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03080
TJ 72181, 17 mars 2026, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Mars 2026 N° RG 23/03080 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A6 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 1] S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/03080
TJ 95500, 6 mars 2026, RG 23/03080
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03080 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEVI AFFAIRE : [V] [A] [G] [N] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE
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ca other ca_versailles n° 23/03080
CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 23/03080 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGY AFFAIRE : [V] [K] C/ Société [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03080
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03080 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L43I AFFAIRE : [R] [Y] C/ GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS FAURE-HAMDI & ASSOCIÉS Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS FAURE- HAMDI & ASSOCIÉS Me
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ca other ca_versailles n° 23/03080
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3BA AFFAIRE : [O] [I] C/ SYNDICAT [Adresse 14], représenté par son syndic SAS FONCIA LVM Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 23/03080
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 23/03080
N° du répertoire général : N° RG 23/03080 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IP7W 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 Nous, Claire Achari
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/03080
TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 23/03080
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [P] C/ [S] Répertoire Général N° RG 23/03080 - N° Portalis DB26-W-B7H-HWBJ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03080
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/03080
Minute n°2025/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03080 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOJ3 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. EURODOLLARS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal re
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ca other ca_toulouse n° 23/03080
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03080
20/02/2025 ARRÊT N° 82 /25 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGL MS/EB Décision déférée du 19 Avril 2023 - Pôle social du TJ de [Localité 22] (19/10950) Caroline LERMIGNY EXPERTIS C/ [I] [S] LATIEULE BTP [20] [12] [14]
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ca other ca_nimes n° 23/03080
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/03080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03080 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6TI AG TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 29 août 2023 RG:23-000117 SAS LEASECOM C/ [G] Copie exécutoire délivrée le 30 janvi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03080
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/03080
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 23/03080 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK43 DEMANDEUR : Madame [B] [J] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9](MAROC) de nationalité Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03080
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/03080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTSX N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [I] épouse [N] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03080
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03080 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYC N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 10 décembre 2024 DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03080
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 23/03080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2024 GROSSE : Le 16/12/24 à Me CHARBONNEL Le ................................................... à Me ..................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03080
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/03080
PhD/ND Numéro 24/2234 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWE5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03080
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/03080
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 18 AVRIL 2024 Minute n° 24/230 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NQ Ordonnance référé, origine Tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 01 juin 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03080
CA Grenoble, 9 avr. 2024, RG 23/03080
N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57J C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03080
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/03080
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 /M 025 N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3Q3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me T
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03080
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/03080
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [W] C/ [F] [X] ---------------------- N° RG 23/03080 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKN7 ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la m
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03080
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03080
Du 13 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03080 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHWL [H] [S] épouse [D] C/ [M] [X] - Expéditions délivrées à [M] [X] - FE délivrée à Me Olivier LALANDE Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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