CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/03313
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO
Ordonnance n° 2024/16 [Localité 4]
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [L] [T] épouse [Z]
assurée 2 76 06 59 18 30 94 56
Représentant : Me Marion BESSOUDO-QUILICHINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
S.A. BPCE IARD société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 401 380 472,
Représentant : Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE
Caisse CPAM DU VAR
assignation et signification de DA et de conclusions en date du 19/04/20233 à personne habilitée.
Intimées
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Charlotte COMBARET, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [L] [T] épouse [Z], appelante contre S.A. BPCE IARD, Caisse CPAM DU VAR, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/03313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4TO et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 25/01/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :25/01/2024
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